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Bienvenue sur le site internet de la DDT Isère (ex-DDAF)
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lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 - Tél : 04 56 59 46 49
Délégation Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
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Actualité
Pour la campagne 2012, le dispositif de la conditionnalité ne subit que peu d’évolutions. publié le jeudi 26 janvier 2012
Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2011 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles ou forestières. Les dossiers devront être déposés à la trésorerie générale de l’Isère pour le 15 avril 2012. publié le vendredi 20 janvier 2012
Les préfets de la Drôme et de l’Isère ont réuni lundi 26 septembre, à Valence, des collectivités drômoises et iséroises, en vue de leur présenter les enjeux et les objectifs relatifs à la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur la nappe d’eaux profondes de la Molasse-Miocène. Cette réunion d’information était co-présidée par Mme LECA, Secrétaire générale de la préfecture de la Drôme et M. LEMOINE, sous-préfet de l’arrondissement de Vienne.
Fin novembre, la consultation sur le projet de périmètre a été lancée. publié le jeudi 19 janvier 2012
Comme suite au premier dispositif destiné exclusivement aux producteurs de pêches-nectarines, concombres, tomates, il a été décidé de mettre en place une mesure complémentaire destinée aux producteurs de pêches- nectarines, concombres, tomates + pommes-poires. Les demandes d’aide doivent être déposées avant le 15 février 2012. publié le lundi 16 janvier 2012
Mise en ligne des formulaires pour la campagne 2012 publié le mercredi 11 janvier 2012
Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 15 décembre 2012 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères sur les communes suivantes : ... publié le mardi 10 janvier 2012
Le ministère de l’agriculture a décidé de privilégier la déclaration par téléprocédure des aides ovines ou caprines pour la campagne 2012.
Voici les instructions pour créer son compte telepac pour la première fois... publié le vendredi 6 janvier 2012
Consultation en cours : du 20 décembre 2011 au 31 janvier 2012 publié le mardi 20 décembre 2011
Dossiers
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Ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche de la ruralité et de l’aménagement du territoire
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Préfecture de l’Isère
Conseil général de l’Isère
MSA Alpes du nord
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Rhône-Alpes