Contenu

Mesures agro-environnementales

Principe

  • Engagement individuel et volontaire de l’exploitation à mettre en place des pratiques spécifiques plus respectueuses de l’environnement,
  • engagement de parcelles sur 5 ans sur des îlots identifiés sur des orthophotos,
  • aide versée annuellement en fonction des surcoûts induits. Le paiement s’effectue pour la PHAE en octobre de l’année de l’engagement. Le paiement des nouveaux engagés en MAE en 2012, ne se fera pas avant mars 2013.
  • remboursement et pénalités si manquement au cahier des charges ou perte de parcelle engagée.

Eligibilité des demandeurs

  • Conditions d’âge : plus de 18 ans, moins de 67 ans la 1ère année d’engagement,
  • exercice d’une activité agricole
    Attention pour les sociétés : 1 des associés doit être associé exploitant et plus de 50 % du capital social doivent être détenus par des associés exploitants.
    Joindre avec la demande les statuts de la société
  • contraintes supplémentaires au titre des BCAE
    Fiche V livret environnement (livret complet en lien ci-dessous) et fiche III du livret santé des végétaux (livret complet en lien ci-dessous)
    -  Fiche Conditionnalite 2012 - Domaine Environnement (format PDF - 588.4 ko)
    -  Fiche conditionnalite 2012 Domaine Sante productions végetales (format PDF - 327.1 ko)

En cas de nouveaux engagements vous devez :

En cas de modification d’engagements vous devez :

  • cochez sur le formulaire de dossier PAC "Je déclare modifier mes engagements"
  • joindre le formulaire "Liste des engagements"

NB : Pour les notices générales servant à remplir votre déclaration PAC, reportez-vous à la rubrique AidesPAC/Dossier de déclaration PAC.

Attention : pour la campagne 2012, les MAE : PHAE, CAB, MAER et MAET reconduites à l’identique peuvent être déclarées dans TelePac.

Comment télédéclarer une MAE

En cas d’impossibilité, vous pouvez utiliser les formulaires papier pour réaliser votre déclaration MAE.

Notice MAE

Actualité
Agriculture biologique
Principe La conversion à l’agriculture biologique (CAB) est une mesure agro-environnementale ouverte aux engagements de 2007 à 2010. A compter de la déclaration PAC 2011, cette mesure devient une mesure du 1er pilier : le soutien à l’agriculture biologique, volet conversion. La MAE CAB n’est donc plus ouverte à de nouveaux engagements en 2012. Pour les exploitants déjà engagés, pour rappel les caractéristiques de cette mesure. En contrepartie du respect du cahier des (...) publié le mercredi 9 mai 2012
214-F : Protection des Races Menacées de disparition
La protection des races menacées de disparition (PRM) vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine et caprine appartenant à des races locales menacées de disparition. Le demandeur doit être répertorié par l’organisme de sélection ou de conservation de la race, agréé par le MAAP, et adhéré à l’association ou à l’organisme agréé et à son programme technique. En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des (...) publié le jeudi 12 avril 2012
214-H : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité
La mesure API vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité. Vous devez avoir déclaré les colonies à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Isère. Vous devez avoir fait transhumer vos ruches dans une zone intéressante au titre de la biodiversité entre avril et octobre (liste (...) publié le jeudi 12 avril 2012
CAD
Le Contrat d’Agriculture Durable (CAD) porte en général sur la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles et à l’occupation et l’aménagement de l’espace rural. A ce titre là, l’exploitant s’engage à mettre en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement que les pratiques classiques. Il respecte alors un cahier des charges spécifique pendant les 5 années du contrat. En (...) publié le mercredi 28 mars 2012
PHAE
Principe : la prime herbagère agro-environnementale (PHAE2) est l’une des nouvelles mesures agro-environnementales (MAE) mise en place dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. L’objectif de la mesure est de favoriser la gestion extensive des prairies. En contrepartie de la prime annuelle, le souscripteur s’engage à respecter le cahier des charges de la PHAE2 pendant 5 ans. Exploitants éligibles en 2012 En 2012, la PHAE2 sera ouverte aux (...) publié le mercredi 14 mars 2012
Toute l'actualité
MAER2
Rappel concernant cette mesure : elle n’est pas ouverte à de nouveaux engagements en 2012. Principe Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les agriculteurs de l’Isère peuvent souscrire un contrat de MAE rotationnelle sur 5 ans (MAER2) rémunéré 32 € par hectare et par an. Cette mesure n’est ouverte qu’en 2010. Elle ne peut être cumulée avec la mesure « diversité de l’assolement » également mise en place uniquement en 2010. Conditions (...)
 
Haut de page